Conditions générales de vente



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : champ d'application
Ces conditions générales de ventes s'appliquent à tous les hébergements du Clos de la Commanderie. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le prestataire s'engage à assurer toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter le séjour et la connaissance de la région à ces locataires.


Article 2 : réservation et paiement
Les réservations s’effectuent par téléphone, email ou en ligne. Pour valider la réservation, nous avons besoin de votre Nom, Prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone portable.
Lors de la réservation nous prélevons un acompte de 50% du montant total de la réservation, le solde du règlement s’effectue lors du séjour en espèces, par chèque, en carte Visa, MasterCard, American Express.
La location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Dépôt de garantie pour la location du Gîte Rhapsodie
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La réservation du Gîte Rhapsodie demande au Preneur la remise au Bailleur d’un dépôt de garantie d’un montant de 300€, destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Ce dépôt de garantie devra être remis au plus tard lors de l’entrée dans les lieux.
Il sera restitué au Preneur dans un délai maximum de quinze jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations constatés.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur.

Cession et sous-location
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Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition – même gratuite – sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

Article 3 : heures d’arrivées et de départs
Nous vous accueillons de 17h30 à 20h, le jour précisé sur la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit impérativement prévenir le propriétaire au plus tard la veille à 20h, dans le but d’organiser son accueil. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire pourra refuser le séjour. Dans ce cas le produit de la location restera acquis au propriétaire.
Une boîte à code contenant les clés nécessaires à l’entrée dans les lieux est présente à l’entrée du Clos de la Commanderie. Une arrivée en complète autonomie est donc possible avec l’accord du Bailleur. Dans ce cas, le code nécessaire à l’ouverture de cette boîte est communiqué au Preneur la veille de son arrivée sur les coordonnées fournies au préalable.
Les départs ou check out, s’effectuent jusqu’à 11h.

Article 4 : durée du séjour
Le locataire loue l’hébergement pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 5 : conditions d’annulation du séjour par le locataire
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire par écrit.
L’acompte restera acquis au propriétaire si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Le propriétaire pourra exiger le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 48h avant l'arrivée prévue par le contrat.
Ces conditions d'annulations s'appliquent même en cas d'événements spéciaux.
En cas de force majeure défini par la loi (imprévisible, irrésistible et insurmontable tels que : attentat, guerre, ouragan, cyclone, séisme...) les arrhes restent définitivement acquises à l'Etablissement. (Article n°1590 du Code Civil Français).
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au prestataire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6 : règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 7 : utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre les chambres dans l’état dans lequel il en a pris possession.

Etat des lieux et inventaires du Gîte Rhapsodie
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Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement. Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaire contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqué au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune conservant un exemplaire signé. A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

Obligations du preneur :

  • Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. 
  • Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
  • Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins.
  • Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  • Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.  


Article 8 : Gestion des clés
La clef de la chambre ainsi que celle du portail sont des clefs standardisées que le client peut garder sur lui mais ne peut confier à une tierce personne. Elles doivent être restituées le jour du départ. En cas de non-restitution, le Clos de la Commanderie facturera 20€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.

Article 9
 : capacité
Les réservations sont établies pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de la réservation sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 : animaux
Le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire pourra refuser le séjour. Dans ce cas le produit de la location restera acquis au propriétaire.

Article 11 : locaux sans tabac
Les hébergements sont non-fumeurs. Le locataire s’engage à ne pas fumer dans les hébergements.
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.

Article 12 : assurances et responsabilités
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. L’utilisation de la piscine est placée sous l’entière responsabilité du locataire. Les baignades des enfants sont obligatoirement sous la surveillance du locataire adulte. 
Les animaux que l’hôtelier aurait exceptionnellement acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre ou près de la piscine.
Tout dommage ou nuisance, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal.

Article 13 : taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public.
Sont exonérés de la taxe de séjour :
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les personnes mineures
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les fonctionnaires et agents de l’État appelés temporairement dans une station
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les bénéficiaires des aides sociales : personnes âgées qui bénéficient d'une aide à domicile, personnes handicapées, personnes en centre pour handicapés adultes, personnes en centre d'hébergement et de réinsertion sociale.

Article 14 : résiliation de plein droit

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit, avec effet immédiat, et ce sans aucune indemnité.

Article 15 : acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.